Services techniques

 Les services techniques sont à la disposition des administrés pour les informer de tout projet d'aménagement mis en oeuvre sur le territoire de la commune, tout en veillant bien évidemment au PLU (Plan Local d'Urbanisme).

 

 

Vous souhaitez réaliser un projet et vous ne savez comment procéder ? Les agents des services techniques sont à votre disposition pour étudier la faisabilité de vos projets.

 

Avant tout commencement de travaux, nous vous invitons à vous rapprocher des services techniques afin de vérifier si une autorisation vous est nécessaire.

services-techniques@audun-le-tiche.fr

 

 

Le cadastre est consultable aux services techniques de la mairie.

 

Vous trouverez ici le lien vers le règlement du PLUi-H applicable à la commune d'Audun-le-Tiche :

 

 

 

 

Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez en ligne quelques documents et règlementations utiles aux personnes désireuses d'entreprendre des travaux :

 

 

 

 

La demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux correspond au Cerfa n°14023*01.

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Il permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

Exemples d'utilisation :

− les ouvrages et canalisations des concessionnaires de réseaux et branchements de particuliers ;

− les aménagements ou modifications d'accès (carrefours ou dessertes de propriétés) ;

− les poses de clôtures, portails et portillons ;

− les plantations ou abattages d'arbre en bordure de voie ;

− le dépôt ou stationnement sur le domaine public (matériaux, benne, mobilier urbain, échafaudage, etc...) ;

− la réalisation d'équipements ou ouvrages en surplomb ;

− la création ou le renouvellement de stations-services ;

− la réalisation d'aménagement tel que des places de stationnement, des arrêts bus, des passages supérieurs ou inférieurs, d’équipements de la route...

Cette liste est non exhaustive. D'autres natures de travaux non répertoriées peuvent faire l'objet d'une demande.

 

L'occupation ou l'utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance.

Voici quelques tarifs municipaux en vigueur pour l'année 2023 : 

 

 La réalisation de ces arrêtés incluant une facturation pour l'occupation du domaine public est effectuée par le service technique.

 

Vous demandez un arrêté de police de la circulation ?

Le formulaire est la demande d'arrêté de police de la circulation correspondant au Cerfa n°14024*01.

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Il permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

 

Les principales natures de restrictions de circulation intéressées sont : 

− la fermeture de la route à la circulation; 

− la circulation alternée par feux tricolores ou manuellement ; 

− les basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées; 

− les restrictions de chaussées; 

− les interdictions de circuler, de stationner, de dépasser éventuellement par catégorie de véhicules; 

− les limitations de vitesse, de gabarit, de poids; 

− les régimes de priorité.

 

Les arrêtés de police de la circulation sont réalisés par la police municipale.

 

Il arrive dans certains cas que les arrêtés d'occupation du domaine publique soient complétés par un arrêté de circulation (ex. Pose d'une benne sur la voie publique dans une rue étroite qui empêche l'accès des secours, déménagement sur un axe majeur qui implique la mise en place d'une circulation alternée etc...).

 

Le délai d'instruction minimum est de 15 jours :

• Prise de contact si besoin d'information complémentaire
• Rédaction / signature de l'arrêté
• Pose de panneaux d'interdiction de stationnement minimum 7 jours avant.