Titre d'identité
Liste des titres permettant à l'électeur de justifier de son identité au moment du vote
Pour les communes de plus de 3500 habitants, les électeurs doivent présenter obligatoirement un titre d'identité au moment du vote. Ces titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte d’identité ou du passeport qui peuvent être en cours de validité ou périmés.
VOUS ÊTES FRANÇAIS
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire,
- Carte d’identité d’élu local avec photographie par le représentant de l’Etat,
- Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,
- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie,
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie,
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie par les autorités militaires,
- Permis de conduire,
- Permis de chasser avec photographie par le représentant de l’état,
- Livret ou carnet de circulation, délivré par le Préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969,
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale),
- Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.
VOUS ÊTES RESSORTISSANT DE L'UE
- Carte nationale d’identité ou passeport délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité,
- Titre de séjour,
- Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,
- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie,
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie,
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie par les autorités militaires,
- Permis de conduire,
- Permis de chasser avec photographie par le représentant de l’état,
- Livret ou carnet de circulation, délivré par le Préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969,
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale),