Les fiches d’état civil sont supprimées depuis le 28/12/2000.


Désormais pour justifier de son identité, de son état civil, de sa situation familiale ou de sa nationalité française, l’usager dispose de 2 possibilités.

Soit adresser à l’organisme demandeur une simple photocopie lisible des documents suivants sans certification conforme :

  • La carte nationale d’identité en cours de validité
  • Le passeport français ou étranger en cours de validité
  • Le livret de famille français ou étranger à jour
  • Les copies ou extraits d’actes de l’état civil
  • La carte d’ancien combattant
  • La carte d’invalide de guerre
  • La carte d’invalide civil

 

Soit présenter une de ces pièces à l’organisme demandeur, lequel se charge de copier les informations nécessaires à ses dossiers.

Il est parfois nécessaire de justifier d’un célibat, d’un remariage ou d’un non-décès. L’usager produit dans ce cas un certificat sur l’honneur rédigé sur papier libre.

 

A Audun-le-Tiche :

  • Pour une fiche familiale : il sera demandée une copie du livret de famille
  • Pour une fiche individuelle : il sera demandée une copie de la carte d'identité