Marchés publics / Appels d'offres
Délégation de Service Public
Date de publication : 20/05/2016
Date de clôture : 24/06/2016
Service : Crèche et garderie
Adresse : MAIRIE AUDUN LE TICHE 12, rue Foch 57390 AUDUN LE TICHE
E-mail : services-techniques@audun-le-tiche.fr
Dossier numéro : 209
Type de marché : Services
Type de procédure : Appel d'offre ouvert
Montant du marché : -

Délégation de Service Public par voie d’affermage pour la gestion et l’exploitation d’un Multi-accueil (30 places) Accueil régulier et occasionnel d’enfants de 0 à 4 ans - Renouvellement. Durée de la DSP 6 ans.

 

Date de début : 1er janvier 2017

Date de fin : 31 décembre 2022

 

Descriptifs :

Règlement de la consultation

Cahier des charges

 

Annexes :

Relevé de surfaces et plans des locaux

Inventaire des biens

Liste du personnel

Règlement de fonctionnement

Données d'activités et financières

CEP à compléter

PEDT


Document associé
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