Dans le cadre du contrôle des structures, articles L331-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, une demande d’autorisation préalable d'exploiter un fonds agricole a été déposée auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Moselle Service Economie Rurale Agricole et Forestière (SERAF) Unité Structures, Installations et Modernisations des Exploitations Agricoles (USIMEA). 

Le détail de cette demande est repris dans le tableau ci joint.

 

 

Cette publicité, effectuée en vertu de l’article R331-4-1 du code rural et de la pêche maritime doit permettre aux autres agriculteurs exploitant d'Audun-le-Tiche d’être informés de la démarche en cours et, s’ils sont intéressés, de déposer eux-même une candidature.

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