Dans le cadre du contrôle des structures, articles L331-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, une demande d’autorisation préalable d'exploiter un fonds agricole a été déposée auprès de mes services.
Le détail de cette demande est repris dans le tableau ci joint.
Cette publicité, effectuée en vertu de l’article R331-4-1 du code rural et de la pêche maritime doit permettre aux autres agriculteurs exploitant de la commune d’être informés de la démarche en cours et, si vous êtes intéressés, de déposer vous-même une candidature.
