DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE

Vous souhaitez que votre enfant soit inscrit dans une autre école que celle définie par votre lieu d'habitation ? 

Vous devez remplir EN LIGNE une demande de dérogation scolaire et fournir les trois justificatifs demandés avant le 6 avril 2023.

Les dossiers incomplets ne seront pas recevables !

 

POUR INFORMATIONS

Toutes les demandes seront examinées au cours du mois de mai lors d'une réunion réunissant des élus, les directeurs d'école et les représentants des parents d'élèves.

 

Pour les familles domiciliées à l'extérieur de la commune

Les prévisions d'effectifs étant élevées pour la rentrée scolaire 2023-2024 dans les écoles d'Audun-le-Tiche, nous risquons de ne pas pouvoir donner de suite favorable aux demandes de dérogations.

Par conséquent, nous invitons vivement les parents à inscrire également leurs enfants dans leur commune de résidence.

Demande de dérogation scolaire 2023/2024

La demande sera étudiée et acceptée dans la mesure où les effectifs le permettent.

Les renseignements doivent être conformes à l'état civil et écrits lisiblement en lettres capitales.

Numéro et rue
Veuillez expliquer précisément pourquoi vous souhaitez cette école. Toute demande impliquant la garde de l'enfant par un tiers (nourrice, grand-parent, ...) devra être accompagnée d'une déclaration sur l'honneur de cette personne attestant qu'elle gardera l'enfant, d'un justificatif de domicile récent et de sa pièce d'identité.
A remplir uniquement si votre enfant est gardé par une nourrice ou par un tiers (grands-parents...)
Il conviendra également de préciser dans quelle(s) école(s) la personne va récupérer des enfants

En cas de problème (retards répétés, comportement de l'élève, ...) la dérogation pourra être réexaminée et annulée.

Carte d'identité recto ET verso ou Passeport

 

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Ce formulaire est également disponible en téléchargement mais devra OBLIGATOIREMENT être rendu avec l'entièreté des pièces justificatives (liste visible dans le formulaire dématérialisé).
 
 
Pour toute question, n'hésitez pas à joindre le service scolaire par téléphone au 03 82 59 15 00 ou par mail à inscription.scolaire@audun-le-tiche.fr

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