Le bruit

Article 1 : afin de protéger la santé et la tranquilité publique tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

Article 2 : sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits de jour comme de nuit les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelle que soit leur provenance, tels que ceux produits par :

Article 3 : Des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées par le Maire lors de circonstances particulières telles que manifestations culturelles, sportives, fêtes et réjouissances.
La fête nationale du 14 juillet, le jour de l’an, la fête de la musique et la fête votive annuelle de la commune cocnernée font l’objet d’une dérogation permanente.

Article 4 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que :

Article 5 : les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état de manière à ce qu'aucune diminution anormale des performances acoustiques n'apparaisse dans le temps; le même objectif doit être appliqué à leur remplacement. Les travaux ou aménagements, quels qu'ils soient, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d'isolement acoustique des parois.

Article 6 : les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions utiles pour éviter de gêner le voisinage par des bruits émanants des locaux.

Article 7 : les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens, ou toute autre personne qui en a la garde, sont tenus de prendre toutes mesure spropres à éviter une gêne pour le voisinage.

Article 8 : les infractions précédentes sont sanctionnées, sans recourir à une mesure acoustique préalable, dès lors que le bruit causé est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par l'une des caractéristiques suivantes : la durée, l'intensité ou la répétition.
Arrêté Municipal n°66 du 14 mai 1998

Les déjections canines

Les déjections canines sont réglementées sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts et les espaces de jeux et ce, par mesure d’hygiène.
Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics.
Arrêté Municipal du 6 février 2006.

Pour rappel, les chiens sont interdits dans les cours des écoles de la ville.

Les feux

Article 2 : tout brûlage est interdit sur le ban de la commune d'Audun-le-Tiche. Toutefois le présent arrêté ne s'applique pas à l'incinération des végétaux coupés ci-après :
- rémanents d'exploitation forestière
- déchets de coupe d'arbres ou de buissons
- déchets de végétaux du jardin.

Article 3 : seulement dans les cas énumérés à l'article 2, les feux pourront être allumés tous les jours à partir de 16h les mois d'octobre, novembre, décembre, janvier, février et mars et à partir de 20h les mois d'avril, mai, juin, juillet, août et Septembre et ce jusqu'au coucher du soleil.

Article 4 : les prescriptions techniques suivantes doivent être respectées :
- les feux ne peuvent être allumés que par temps calme sous condition que le voisinage et la sécurité soient strictement respectés
- le feu est conduit contre le vent de manière à permettre la fuite des espèces sauvages
- le responsable doit assister à l'opération ou s'y faire représenter en permanence. Il doit disposer sur place, durant toute sa durée, du personnel et des moyens nécessaires à enrayer tout feu échappant à son contrôle. Il veille notamment à éviter que le feu se propage aux propriétés voisines.

Article 5 : tous les autres déchets sont éliminés à l'aide de moyens existants dans la commune.

Arrêté Municipal du 27 mars 2000

Les ordures ménagères

Les poubelles contenant des ordures ménagères pourront être placées sur les trottoirs au plus tôt la veille à partir de 20h et au plus tard le jour même du ramassage, avant le passage du service concerné.
Arrêté Municipal du 14 février 2000.

Les containers :

Des containers pour le verre, gérés par “Verre j’espère”, sont à votre disposition. Par respect et par solidarité pour la lutte contre le cancer, NE JETEZ PLUS le verre avec vos ordures ménagères.

VOUS REMERCIANT POUR VOTRE CIVISME ET VOTRE COMPREHENSION