INFORMATIONS DIVERSES DE LA POLICE MUNICIPALE

  • Associations locales
    Les demandes de buvette et de dérogations horaires doivent être déposées en Mairie, bureau du service de Police Municipale 5 jours francs avant la manifestation.
  • Dérogations horaires établissements (café, restaurants, …)
    Les demandes doivent être déposées en Mairie, service de Police Municipale 5 jours avant la manifestation.


L’accès aux différents parcs, skate parcs et city stades de la localité est autorisé tous les jours de la semaine de 8h à 22h.

L’arrêt et le stationnement de tous les véhicules (sauf incendie et secours et services) est strictement interdits.
Arrêté du 1er juillet 2009

L’accès aux cours de tous les groupes scolaires est interdit à toutes personnes (sauf résidents) de 20h à 7h.
L’arrêt et le stationnement de tous les véhicules (sauf incendie et secours et services) est  strictement interdits.
Arrêté du 6 mai 2009

Les élevages d’animaux domestiques de toutes espèces doivent se trouver à 10m minimum des habitations voisines afin d’éviter toutes nuisances au voisinage.
Les installations devront être maintenues, constamment, en bon état de propreté et d’entretien. Elles seront désinfectées et désinsectisées aussi souvent qu’il est nécessaire.

Les fumiers devront être évacués en tant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage.
La suppression de tout élevage et de tout dépôt de fumier pourra être ordonné s’ils sont à l’origine d’une insalubrité.
Arrêté du 13 septembre 1993


Affichage

Il est interdit aux sociétés d’affichage et à tous les commerçants d’apposer, sur les panneaux publicitaires installés sur tout le territoire de la ville et en devanture des magasins, des affiches relatives aux messageries télématiques érotiques à caractère provocant et incitatif.
Arrêté du 10 octobre 1991

L’affichage municipal, l’affichage d’opinion et l’affichage destiné à la publicité relative aux activités des associations est réglementé sur tout le territoire de la localité.

Les panneaux réservés à l’affichage seront matérialisés de la façon suivante :

  • une partie pour l’affichage d’opinion et pour l’affiche destiné aux activités des associations pour les panneaux situés rue Foch (Mairie), rue de la Quielle (Eglise), rue de la Libération, rue du Mandelot (les deux panneaux), rue St-François et rue Clemenceau
  • une partie  pour l’affichage municipal uniquement pour les panneaux situés au carrefour rue Ste-Barbe, quartier St-Laurent, rue Leclerc (école), rue Rancy, cimetière (les deux panneaux), rue de la Moselle.

Arrêté du 11 septembre 1989


Cimetière

Le cimetière est strictement interdit aux chiens.
Arrêté du 22 avril 1986

Les cimetières communaux sont ouverts à la population tous les jours :

  • du 15 mai au 15 septembre, de 7h à 20h
  • du 16 septembre au 14 mai, de 7h à 19h

Arrêté du 16 mars 1984